RÈGLES OFFICIELLES DU CONCOURS 

« R6 – QUEL OPÉRATEUR» 

AUCUN ACHAT OU VERSEMENT N'EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. AUCUN ACHAT N'AUGMENTERA VOS CHANCES DE GAIN. 

TOUTE PARTICIPATION EST NULLE ET NON AVENUE EN CAS D'INTERDICTION PAR LA LOI OU PAR LA RÈGLEMENTATION. LES PARTICIPANTS DOIVENT ÊTRE ÂGÉS D'AU MOINS 17 ANS AU MOMENT DE LA PARTICIPATION. 

Le présent Concours n’est en aucune façon sponsorisé, appuyé ou régi par, ou associé à Facebook, Twitter, YouTube ou toute autre plateforme de réseaux sociaux. Les informations que vous communiquez sont destinées à Ubisoft Inc et non à Facebook, Twitter, YouTube ou tout autre réseau social. Les informations que vous communiquez seront uniquement traitées en vertu de la politique de confidentialité d’Ubisoft consultable à l’adresse suivante : http://www.ubi.com/FRCA/Info/Info.aspx?tagname=PrivacyPolicy 

1. ÉLIGIBILITÉ : Le concours « R6 – QUEL OPÉRATEUR» (le « Concours ») est ouvert uniquement aux résidents légaux du Canada âgés de 17 (dix-sept) ans et plus au moment de la participation. Les salariés, cadres et administrateurs du Sponsor ainsi que chacun(e) de leurs sociétés affiliées, filiales, titulaires de licences, de franchises, distributeurs, revendeurs, commerciaux, agences publicitaires et de promotion, et toute société associée au Concours (collectivement les « Entités du Concours ») ainsi que leur famille immédiate (c’est-à-dire leurs parents, conjoints, frères ou sœurs, enfants, grands-parents, beaux-parents, beaux-fils ou belles-filles et demi-frères ou demi-sœurs, ainsi que leurs conjoints respectifs et toutes les personnes vivant dans le même foyer, de la même famille ou non) ne sont pas autorisés à participer. Sous réserve des lois, directives et règles applicables au niveau fédéral, national, provincial, municipal, territorial et local, toute participation est nulle et non avenue en dehors des États-Unis et du Canada. 

2. SPONSOR : Ubisoft Entertainment Inc./ Ubisoft Divertissements Inc. with offices 5505 St-Laurent Blvd., Suite 5000, Montreal, Quebec, H2T 1S6, Canada 

3. DURÉE DU CONCOURS : Le Concours commencera à 12h00 Heure de l’EST (« HE ») le 7 décembre 2019 et prendra fin à 23h59 HE le 8 décembre 2019. 

4. COMMENT PARTICIPER : 

Pour participer au Concours, veuillez suivre les consignes ci-dessous. Les dates et heures indiquées sont susceptibles d'être modifiées : 

Participez au Concours en suivant les étapes suivantes : 

Devinez correctement qui sont les agents dans l’image et partagez votre réponse dans les commentaires à l’intérieur de 24hrs après la publication.  

LIMITE : Aucun autre mode de participation n'est accepté. Une seule participation par personne sera acceptée. La participation au Concours n'est valable pour aucun autre évènement promotionnel ou Concours. En participant au Concours, chaque Participant et parent/tuteur légal du Participant, lorsque le Participant est une personne mineure dans son pays de résidence principale, (collectivement le « Participant » « Joueur » ou « Vous ») s'engage à accepter, à respecter et à se soumettre sans réserve aux présentes règles officielles ainsi qu'aux décisions du sponsor, décisions qui seront définitives et exécutoires à tous égards. 

Toutes les participations sont soumises à une vérification par le Sponsor. Les participations qui ne respectent pas les exigences spécifiées ci-dessous ou qui ne respectent pas les Règles Officielles contenues dans les présentes peuvent être disqualifiées. Toute tentative de participation, d'une forme différente de celle décrite aux présentes, est nulle. Conformément aux Règles Officielles du Concours, le Sponsor déterminera à sa seule discrétion ce qui constitue une participation valide. 

5. PRATIQUES INTERDITES  

Pendant le Concours, Ubisoft peut, à sa seule discrétion et sans préjudice pour ledit Participant, avertir, disqualifier ou bannir tout Participant qui, notamment mais non limitativement : 

o S'inscrit au Concours via plusieurs comptes différents ; 

o S'allie à d'autres Participants en vue de créer une situation de concurrence déloyale ; 

o Procède à une quelconque forme de tricherie ou d'acte de piratage ; 

o Ne respecte pas l'intégralité des présentes Règles Officielles ; 

o Fait preuve d'un comportement qui est, de l’avis du Sponsor, illégal, nuisible, abusif, harcelant, menaçant, malveillant, diffamatoire, calomnieux, fallacieux, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, susceptible d'inciter à la haine, sexuellement explicite, violent, contraire à la morale ou inacceptable de quelque manière que ce soit. 

6.  SÉLECTION DU GAGNANT 

Sélection des vainqueurs par le sponsor : le Sponsor sélectionnera un vainqueur parmi toutes les entrées valides correspondant aux conditions requises par le concours : 

7.  PRIX : 

Seuls les prix listés ci-dessous seront attribués dans le cadre du présent Concours.  

Chaque vainqueur recevra l’un des ensemble de prix suivants : 

• Jager Patch Set 

• Sledge Patch Set  

• Hibana Patch Set  

• Caveira chibi figurine 

• Vigil chibi figurine  

• 6 collection classic beanie  

• 1 FAM Collectible coin  

Prix de vente estimé (« PVE ») de tous les prix réunis : CAD $99.95 

Toutes les taxes afférentes aux Prix sont à l'unique charge du Gagnant. Les Prix ne pourront être cédés ou échangés contre de l’argent. Le Sponsor se réserve le droit de procéder aux substitutions nécessaires, dues à des circonstances indépendantes de sa volonté. Les Prix comprennent les frais d’expédition et de transport jusqu’au domicile des Gagnants, le cas échéant. Les chances de gagner un Prix dépendent du nombre total de participations éligibles. Les Gagnants ne peuvent pas céder leur Prix à un tiers. Le Sponsor ne remplacera aucun Prix perdu ou volé.  

Les Prix sont fournis « en l'état ». Les participants reconnaissent que les entités de Promotion n’ont pris aucune responsabilité relative à toute garantie ou déclaration explicite ou implicite, de fait ou de droit, relative au Prix, et qu'elles n'en sont en aucun cas responsables. 

En participant au Concours, les Gagnants, y compris le Gagnant du Premier Prix, reconnaissent que les Entités de Promotion n’ont pas pris et ne fourniront aucune assurance quelle qu’elle soit relative au Prix et que chaque Gagnant sera responsable de l’obtention et du paiement de toute assurance vie, de déplacement, automobile, accident, sur les biens ou autre forme d’assurance relative au Prix. 

8. NOTIFICATION AUX GAGNANTS : Les Gagnants seront informés à l’issue du Concours correspondant. Les codes de Prix pourront être entrés dans le client du jeu pour le compte du joueur. Le Sponsor ne saurait être tenu responsable pour toute perte, interception ou défaut de réception de la notification du Gagnant du Prix potentiel pour quelque raison que ce soit. Lorsque le Gagnant est mineur, le Sponsor pourra exiger que l'un de ses parents ou tuteur légal signe et renvoie les documents décrits dans les présentes, afin de réclamer un Prix pour le compte du gagnant mineur. 

En cas de litige concernant l'identité de la personne qui a déposé une participation, la participation sera réputée avoir été déposée par le titulaire agréé du compte associé à l'adresse e-mail spécifiée dans la participation. Le « titulaire agréé du compte » est défini comme la personne physique à qui est attribuée une adresse e-mail par un fournisseur d’accès à Internet, un prestataire de service en ligne ou une autre organisation (par exemple une entreprise, un établissement d’enseignement, etc.) responsable de l’attribution d’adresses e-mail pour le domaine associé à l’adresse e-mail soumise. 

9. DÉCLARATIONS, GARANTIES ET INDEMNISATION DU PARTICIPANT : Le participant déclare et garantit au Sponsor que sa participation au concours (i) est une œuvre entièrement originale exclusivement créée par lui, (ii) n'est ni extraite d’une quelconque autre source ni distribuée ou diffusée sous un quelconque support ou format, (iii) n'est pas entrée dans le domaine public et (iv) n'est pas en violation ou en conflit avec la marque commerciale, les droits d'auteur, les droits à la confidentialité, les droits de publicité et tout autre droit, d'un quelconque type ou d'une quelconque nature, de toute autre personne ou entité. LE PARTICIPANT ACCEPTE D'INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE PROTÉGER LE SPONSOR ET LES ENTITÉS DU CONCOURS ET TOUTES AUTRES PERSONNES ASSOCIÉES OU AFFILIÉES AU DÉVELOPPEMENT ET À L’EXÉCUTION DU PRÉSENT CONCOURS CONTRE L’ENSEMBLE DES PLAINTES, DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS À L’ENCONTRE DU SPONSOR, DES ENTITÉS DU CONCOURS ET DES TIERS DÉCOULANT DE LA PARTICIPATION DU PARTICIPANT AU PRÉSENT CONCOURS, NOTAMMENT MAIS NON LIMITATIVEMENT CONTRE (A) TOUTE VIOLATION DES DÉCLARATIONS SUSMENTIONNÉES, (B) TOUTE ACTION EN RÉPARATION DE PRÉJUDICES, DE PERTES OU DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE LA PARTICIPATION AU PRÉSENT CONCOURS OU DE L'ACCEPTATION, DE L'UTILISATION OU DE LA PERTE DE TOUT PRIX, ET (C) TOUTE ACTION FONDÉE SUR LES DROITS À LA CONFIDENTIALITÉ, LES DROITS DE PUBLICITÉ, L'ATTEINTE À L'IMAGE, LA DIFFAMATION, LA VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR ET/OU DE LA MARQUE COMMERCIALE ASSOCIÉE À LA SOUMISSION OU À L'EXPLOITATION DU CONCEPT DU PARTICIPANT. 

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Le Sponsor, les Entités du Concours ainsi que toute tierce partie associée ou affiliée au développement et à l’exécution du présent Concours ne sont pas responsables des problèmes de téléchargement ou de chargement de toute information relative au Concours sur ou depuis le site Internet ou de tout autre dysfonctionnement technique du matériel électronique, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, du fournisseur d'accès, du matériel informatique ou du logiciel, des lignes téléphoniques, de la non-réception de toute participation envoyée par courriel au Sponsor, du fait de problèmes techniques, de trafic, d'encombrement du réseau Internet ou du site Internet ou de tout autre problème technique impactant toute participation par le biais du site Internet, notamment, tout dysfonctionnement des télécommunications ou toute communication défectueuse, perdue, retardée, incomplète, brouillée ou détournée, susceptible de limiter la possibilité d'un Participant de participer au Concours. 

CONCERNANT LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT D’UN DÉCÈS OU D’UNE BLESSURE (CONFORMÉMENT AU DROIT APPLICABLE DANS CES JURIDICTIONS), LE PARTICIPANT DÉGAGE PAR LES PRÉSENTES LE SPONSOR, LES ENTITÉS DU CONCOURS, ET TOUT AUTRE TIERS ASSOCIÉ OU AFFILIÉ AU DÉVELOPPEMENT ET À L’EXÉCUTION DU PRÉSENT CONCOURS DE TOUTE RÉCLAMATION, DE TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS, DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET DE TOUTE ACTION (LES « RÉCLAMATIONS ») POUVANT DÉCOULER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN INTÉGRALITÉ OU EN PARTIE, DE LA PARTICIPATION DU PARTICIPANT AU CONCOURS, NOTAMMENT MAIS NON LIMITATIVEMENT LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE : (I) TOUTE DÉFAILLANCE TECHNIQUE, NOTAMMENT MAIS NON LIMITATIVEMENT LE DYSFONCTIONNEMENT DE TOUT ORDINATEUR, CÂBLE, RÉSEAU, MATÉRIEL INFORMATIQUE OU LOGICIEL ; (II) L'INDISPONIBILITÉ OU L'INACCESSIBILITÉ DE TOUTE TRANSMISSION OU DE TOUT SERVICE TÉLÉPHONIQUE OU INTERNET ; (III) TOUTE INTERVENTION HUMAINE NON-AUTORISÉE AU COURS DU PROCESSUS DE PARTICIPATION OU DU CONCOURS ; (IV) TOUTE ERREUR ÉLECTRONIQUE OU HUMAINE POUVANT SURVENIR AU COURS DE LA GESTION DU CONCOURS OU DU TRAITEMENT DES PARTICIPATIONS ; (V) TOUTE BLESSURE OU TOUT DOMMAGE CAUSÉ(E) À DES PERSONNES OU À DES BIENS, NOTAMMENT MAIS NON LIMITATIVEMENT, AU MATÉRIEL INFORMATIQUE ET AUX LOGICIELS DU PARTICIPANT ; (VI) TOUTE ATTEINTE AU DROIT À LA CONFIDENTIALITÉ, AU DROIT DE PUBLICITÉ, À L'IMAGE, TOUTE DIFFAMATION, TOUTE VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR ET/OU TOUTE ATTEINTE AUX MARQUES DÉPOSÉES LIÉE(S) À L'INSCRIPTION D'UN PARTICIPANT ET (VII) TOUTE ACCEPTATION, UTILISATION OU PERTE DE TOUT PRIX PAR LE PARTICIPANT. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; PAR CONSÉQUENT, TOUT OU PARTIE DES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES EST SUSCEPTIBLE DE NE PAS S'APPLIQUER AU PARTICIPANT. LA PRÉSENTE EXCLUSION NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS À L’ENCONTRE DU SPONSOR, DE SES REPRÉSENTANTS OU DE SES PRÉPOSÉS POUR DOMMAGES-INTÉRÊTS DUS À UNE BLESSURE OU UN DÉCÈS, ET AUX RÉCLAMATIONS POUR DOMMAGES-INTÉRÊTS EN CAS D’INTENTION OU DE NÉGLIGENCE COUPABLE PAR LE SPONSOR, SES REPRÉSENTANTS OU PRÉPOSÉS. 

11. AUTORISATION DE PUBLICITÉ/CESSION DES DROITS : L'acceptation d'un quelconque Prix constitue une permission octroyée par le Gagnant du Prix aux Entités du Concours quant à l'utilisation des éléments de participation du Gagnant, notamment, les vidéos, le nom, la photographie, le portrait, la voix, les informations biographiques, les déclarations et l'adresse complète (collectivement les « Attributs ») à des fins publicitaires et/ou promotionnelles dans le monde entier et sous tous les formats existants à ce jour ou conçus ultérieurement, à perpétuité, sans autre contrepartie ou demande d'autorisation et elle dégage les Entités du Concours de toute réclamation découlant de l’utilisation desdits Attributs.  

Tout contenu soumis au Sponsor devient la seule propriété du Sponsor et ne sera ni restitué ni reconnu. En contrepartie de sa participation au Concours, le Participant reconnaît renoncer à l’ensemble de ses droits sur les éléments matériels soumis. La soumission d’une participation octroie au Sponsor et à ses agents le droit d’enregistrer, copier, publier, utiliser, éditer, exposer, distribuer, exécuter, commercialiser, adapter, modifier et/ou concéder toute licence ou sous-licence de ladite participation d’une quelconque façon, sur un quelconque support, sans limitation et sans compensation pour le Participant. La soumission d’une participation implique également le consentement du Participant à céder et transférer au Sponsor tout droit, titre et intérêt dans la participation, notamment, mais non limitativement, tout droit d’auteur. 

12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Toute information personnelle fournie par le Participant au Sponsor est soumise à la politique de confidentialité d'Ubisoft disponible à l'adresse suivante : www.ubi.com. En participant au Concours, le Participant est automatiquement enregistré comme membre du site Internet du Sponsor (www.ubi.com). Par conséquent, le Participant est susceptible de recevoir des courriels et promotions supplémentaires de la part du Sponsor au même titre qu’un quelconque de ses membres. Toute information personnelle fournie par le Participant dans le cadre du Concours est également soumise aux conditions d'utilisation du Sponsor disponibles à l'adresse suivante : http://www.ubi.com/. 

13. INFORMATIONS PERSONNELLES DU PARTICIPANT : La participation au Concours implique l’acceptation du stockage de données à caractère personnel aux États-Unis à des fins d’administration du Concours. Le destinataire de vos données personnelles est le Sponsor ou les groupes affiliés au Sponsor. Les Participants ont le droit d’accéder, de supprimer et de corriger leurs données personnelles. Les participants peuvent demander la mise en place desdites actions en envoyant un message avec leur demande, précisant en objet «R6 – Which Operator», à [email protected]. 

14. DISQUALIFICATION : Le Participant convient de ne pas soumettre une Participation contenant (i) un langage, des photographies ou des vidéos dénigrants ou obscènes, (ii) de la nudité, (iii) des marques commerciales, des droits d’auteur et/ou des logos n’appartenant pas au Participant et/ou (iv) un langage, des photographies ou vidéos injurieux vis-à-vis d’un tiers et/ou susceptibles de porter atteinte à la réputation d’un tiers. Le Participant reconnaît que le Sponsor soumet expressément son acceptation de la soumission du Participant à l’acceptation par le Participant de la phrase précédente. S’il était établi que le Participant a violé ladite acceptation, le Sponsor se réserve le droit de disqualifier la soumission du Participant  

Les participations déposées au nom d’une autre personne par tout individu ou toute autre entité, notamment mais non limitativement les notifications et/ou services d’inscription à des concours/loteries commerciales seront déclarées invalides et seront disqualifiées du présent Concours. Toute participation considérée par le Sponsor (à son entière discrétion) comme ayant été déposée de la sorte sera annulée. Dans le cas où un litige relatif à l’identité de l’individu ayant déposé une participation ne pourrait être résolue à la satisfaction du Sponsor, la participation concernée sera considérée inéligible. 

Le Sponsor se réserve le droit à sa seule discrétion de disqualifier tout individu surpris à falsifier la procédure de participation ou le déroulement du Concours, à agir en violation des présentes Règles Officielles ou à faire preuve d’un comportement de mauvaise foi ou perturbateur, ou cherchant à perturber ou à miner le déroulement légitime du Concours, ou à irriter, nuire à, menacer ou harceler une autre personne. Le Sponsor se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts et tout autre recours à toute personne dans la limite autorisée par la loi. Aucune participation incomplète, falsifiée, générée par un programme informatique ni aucune autre participation multiple automatisée ne sera acceptée.  

15. ANNULATION : Ubisoft se réserve le droit d'annuler ou de modifier le Concours si un quelconque acte de fraude ou une quelconque défaillance technique venait à nuire à l'intégrité du Concours, tel que défini par Ubisoft, à sa seule discrétion, et d'attribuer les prix sur la base des participations éligibles enregistrées avant l'annulation.  

16. LITIGES : Sauf si la loi l’interdit, le Participant convient que : (1) tous les litiges, toutes les réclamations et causes d’action découlant de ou en lien avec le présent Concours ou tout Prix attribué seront résolus individuellement, sans recourir à une action collective en justice, et qu’en participant au Concours, le participant convient que la résolution formelle des litiges sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Los Angeles, Californie ; (2) que toute réclamation, tout jugement et toute décision seront limités aux frais remboursables réels encourus, notamment les frais associés à la participation au présent Concours, mais en aucun cas aux frais d’avocats ; et (3) sauf interdiction, le Participant ne sera en aucun cas autorisé à obtenir les dommages-intérêts indirects, punitifs et accessoires et tous autres dommages, à l’exception des frais remboursables réels, et tout droit de multiplication ou d’augmentation desdits dommages, et le Participant renonce par les présentes à tout droit de réclamer de tels dommages-intérêts. Dans la mesure prévue par la loi, tout problème et toute question relatifs à la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité des présentes Règles Officielles ou des droits et obligations du Participant et du Sponsor en lien avec le Concours seront régis par et interprétés conformément au droit français, sans donner effet à toute clause de choix ou de conflit de droit, qui imposerait l’application des lois d’une juridiction autre qu’une juridiction française et tout litige découlant de ce Concours sera, dans la mesure permise par la loi applicable, soumis aux tribunaux français de Paris (France) et tranchés par ces derniers. Pour les résidents québécois uniquement : Tout litige à l'égard de la conduite ou de l'organisation d'un concours publicitaire doit être adressé à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il puisse être tranché. Tout litige concernant l'attribution d’un Prix peut être soumis à la Régie, uniquement dans le but d’aider les parties à parvenir à s’entendre. Pour les Résidents allemands uniquement : La présente limitation de juridiction et du montant des dommages-intérêts ne s’applique pas si elle n’est pas autorisée par la loi. 

17. RÈGLES OFFICIELLES, LISTE DES GAGNANTS : Pendant toute la durée du Concours, une copie des Règles Officielles peut être téléchargée à partir du lien suivant . La Liste des Gagnants peut être réclamée à [email protected]. Par ailleurs, la Liste des Gagnants et les présentes Règles Officielles peuvent également être obtenues en adressant une enveloppe timbrée avec votre adresse personnelle (les résidents de l'État de Washington peuvent ne pas affranchir le courrier), portant la mention «Image Contest » à Ubisoft Entertainment Inc. / Ubisoft Divertissements Inc. with offices 5505 St-Laurent Blvd., Suite 5000, Montreal, Quebec, H2T 1S6, Canada. 

18. DIVERS : 

© 2018 Ubisoft Entertainment. All Rights Reserved. Tom Clancy’s, Rainbow Six, the Soldier Icon, Uplay, the Uplay logo, Ubi.com, Ubisoft, and the Ubisoft logo are trademarks of Ubisoft Entertainment in the US and/or other countries. The “PS” Family logo is a registered trademark and “PS4” is a trademark of Sony Computer Entertainment Inc. Software platform logo (TM and ©) EMA 2006. 

L’utilisation du nom, de la marque commerciale ou du lieu d’un quelconque fabricant du Prix en lien avec un quelconque des Prix n’est autorisée qu’afin de décrire ledit Prix, et ne sous-entend pas une affiliation ou un sponsoring. 

L’invalidité ou l'inapplicabilité d’une quelconque disposition des présentes règles n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une quelconque disposition serait jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, les présentes règles resteront en vigueur et seront interprétées conformément à leurs termes comme si la disposition invalide ou illégale n’était pas intégrée aux présents. 

LE PRÉSENT CONCOURS N’EST EN AUCUN CAS SPONSORISÉ, RECONNU OU GÉRÉ PAR, OU ASSOCIÉ AVEC FACEBOOK, TWITTER, GOOGLE+ OU TOUTE AUTRE PLATEFORME DE RÉSEAUX SOCIAUX. VOUS TRANSMETTEZ VOS INFORMATIONS AU SPONSOR ET NON À FACEBOOK, TWITTER, GOOGLE+ OU À TOUTE AUTRE PLATEFORME DE RÉSEAUX SOCIAUX. 

Aucun élément des présentes Règles Officielles ne sera jugé comme une exclusion ou une restriction des droits prévus par la loi du Gagnant ou du participant en qualité de consommateur.